Ce document définit les règles d’utilisation de la plateforme, les droits et obligations de chaque utilisateur et notre engagement en matière de sécurité et confidentialité.

21 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Noviraxentio, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales, sans réserve ni modification.

Définitions

Certains termes utilisés dans cette page ont une signification précise que voici :

• « Plateforme » : espace digital, ses fonctions et interfaces, accessible via noviraxentio.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou exploitant un service sur la plateforme.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Services » : accompagnement, fonctionnalités analytiques et support technique proposés par Noviraxentio.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et européennes, à ne pas détourner ou perturber la plateforme ni accéder sans autorisation aux ressources protégées.

Accès

Les services de Noviraxentio sont réservés aux professionnels majeurs et aux organisations légalement habilitées à recourir à ce type de solutions.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés ou non autorisés.

Responsabilités utilisateur

L’utilisation implique une gestion responsable et sécurisée de vos accès et données.

• Maintenir à jour et sécuriser vos identifiants.
• Déclarer toute utilisation frauduleuse présumée.
• Utiliser les fonctions dans le respect éthique et réglementaire.
• S’abstenir de nuire au bon fonctionnement ou à l’intégrité du service.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrites les conduites suivantes :

• Tentatives d’extraction ou de copie massive de données sans autorisation.
• Actes de contournement de sécurité ou d’altération logicielle.
• Utilisation à des fins illégales ou diffusion de contenus illicites.
• Revente, location ou prêt non autorisé de l’accès à la plateforme.
• Atteinte à la propriété intellectuelle de Noviraxentio ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés. L’ensemble des éléments du site, logos, contenus et solutions logicielles relèvent de la propriété exclusive de Noviraxentio, hors licences tierces signalées.

Contenus utilisateurs

Toute donnée créée ou transmise via la plateforme demeure la propriété du client, sous réserve d’usage conforme aux conditions ici présentes.

Respect de la vie privée et des données

Vos données sont protégées, utilisées uniquement dans les conditions détaillées en politique de confidentialité, et ne sont cédées à aucun tiers sans votre consentement. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Des résultats variables et dépendants de nombreux facteurs externes sont possibles.

Limitation de responsabilité

Noviraxentio exclut toute responsabilité sur d’éventuels dommages indirects résultant de l’usage de la plateforme.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Noviraxentio contre toute perte, réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties privilégient la recherche d’une solution amiable avant toute saisine judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble du présent contrat d’utilisation.

Fin du contrat

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, avec suppression des données sous réserve de l’obligation légale.

Modifications

Toute évolution majeure des présentes sera notifiée. Utiliser la plateforme vaut acceptation des changements.

Divisibilité

Si une clause est réputée inapplicable, le reste du contrat demeure effectif.

Accord complet

Les présentes conditions englobent l’intégralité de l’accord conclu entre Noviraxentio et l’utilisateur.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, écrivez-nous via le formulaire de contact.